Accueil Formation DU Droit des Animaux : une formation innovante !

DU Droit des Animaux : une formation innovante !

L’Université de Toulon a ouvert fin novembre une formation (Diplôme Universitaire) en Droit des Animaux qui s’inscrit à l’avant-garde sur le plan national, comblant conjointement un vide en matière d’enseignements juridiques.

Responsables d’association en lien avec le monde animal, avocats, magistrats, agents des collectivités, journalistes, vétérinaires, chercheurs, étudiants en droit, en médecine, en biologie…, et globalement toute personne désireuse de mieux connaître le droit des animaux sont ciblées par ce DU spécifique, unique. Le niveau minimum requis est Bac + 2 ou équivalent, à défaut il faut travailler depuis au moins 5 ans dans le monde animal. Les CV et lettres de motivation seront examinés sur la base de ces conditions d’accès par Caroline Regad et Cédric Riot, maîtres de conférence et enseignants-chercheurs en droit à l’Université de Toulon, responsables et créateurs de cette formation permettant d’offrir des connaissances et compétences approfondies sur le sujet. « On nous a appris dès l’école que l’animal était une chose, sans conscience. Nous portons aujourd’hui la réflexion pour l’avenir des animaux », plaide maître Riot, également avocat au barreau de Montpellier. « Les animaux sont en effet les oubliés – consciemment ou inconsciemment – du droit, demeurant sans personnalité juridique, sous le régime des choses », souligne Caroline Regad. Tous deux souhaitent diffuser le savoir sur le statut des animaux, différent selon leur nature, sur leur place dans la société, sur les réglementations en France, en Europe, dans le monde, apprendre aussi les bons réflexes juridiques…

 

Sessions de printemps et d’automne

 

Certes, la réforme de janvier 2015 a modernisé le statut de l’animal, le faisant évoluer de meuble à être vivant doué de sensibilité dans le Code civil, mais le laissant dans le régime des biens. Une ambiguïté qui pose problème, par exemple aux magistrats devant statuer sur le responsable de l’animal, potentiel objet de litige lors d’une séparation. Au regard des carences juridiques qui demeurent présentes, et voulant prolonger la prise de conscience de la population sur la cause animale, Caroline Regad et Cédric Riot défendent une doctrine : « offrir la personnalité juridique à l’animal en le considérant comme une personne physique non humaine. En matière d’environnement, il y a un véritable mouvement international sur les personnes non humaines. Nous désirons l’intégrer en droit français en rajoutant le terme « physique ». Ainsi, parmi les personnes juridiques, il y aurait toujours les personnes morales tandis que les personnes physiques pourraient être humaines ou non humaines. On reconnaît bien la personnalité juridique à des éléments de la nature, une rivière, un fleuve… ». Il s’agit de clarifier les choses, en sortant l’animal des… choses, justement.
En attendant une nouvelle évolution de la loi sur laquelle se penchent avec ambition les deux enseignants, le DU va permettre d’étayer ces pensées. Une prise en compte sans précédent de l’intérêt de l’animal qui va faire l’objet de deux sessions de 66 heures de cours chacune, rassemblant 25 étudiants maximum. Celle de printemps, à partir de mi-avril, le vendredi toute la journée et le samedi matin, est plus dédiée à des socio-professionnels de la région. Celle d’automne, dispensée sur une dizaine de jours consécutifs, vise un auditoire national et international.
L’obtention du Diplôme Universitaire sera assortie d’un mémoire, dont les thématiques contribueront probablement à approfondir – par l’humain – la réflexion.

 

Légende photo ci-dessus : Caroline Regad et Cédric Riot

 

Olivier Réal

 
Demandez le programme
Diplôme d’Université en Droit des Animaux
Responsables pédagogiques :
Caroline Regad – caroline.regad@univ-tln.fr
Cédric Riot – cedric.riot@univ-tln.fr

Conférences inaugurales : 3h
Statut de l’animal : 9h
Pratique du contentieux civil : 6h
Droit pénal – aspects théoriques : 9h
Droit pénal – aspects pratiques : 3h
Droit international et européen des animaux : 9h
Droit constitutionnel comparé des animaux : 6h
Droit rural : 6h
Approche historique et anthropologique du droit des animaux : 9h
Ouverture aux sciences : 6h

Direction de la formation tout au long de la vie
et du développement des ressources propres de l’Université de Toulon
ftlv@univ-tln.fr
http://www.univ-tln.fr/
04 94 46 75 72
Lieu : UFR Droit de Toulon
Crédit photo A la Une : toulon.fr – Laurent Perrier

Olivier Réal
Journaliste économique

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