Accueil Juridique Un Observatoire pour analyser, dialoguer, avancer…

Un Observatoire pour analyser, dialoguer, avancer…

Les partenaires sociaux ont mis en place, sous l’égide de la Direccte, l’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Var. Les TPE et PME de moins de 50 salariés sont concernées.

Par ordonnance (n°2017-1385) du 22 septembre 2017, le gouvernement a souhaité favoriser, dans chaque département, le dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés. Chaque entité est composée au plus de 13 membres, sous la responsabilité de l’Unité départementale de la Direccte, représentant l’Etat déconcentré, qui en assure ainsi le pilotage, tandis que le secrétariat (incluant l’appui méthodologique) est confié à l’Aract Paca (Association régionale pour l’amélioration des conditions de Travail). Dans le Var, l’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation a été mis en place en mai dernier. Il rassemble dans le « collège patronal » le MEDEF la CPME, l’U2P, L’UDES, et côté syndicats la CFDT, la CGC, la CFTC, l’UNSA, FO. La présidence doit être exercée alternativement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et par un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs. Le premier président est Marc Dalmasso, de la CFDT, et son vice-président CPME Jean-Louis Picoche, notamment en charge des mandats patronaux et des relations avec les syndicats au sein de l’UPV. Tous siègent dans l’intention d’aider à la promotion des accords d’entreprises et encourager le traitement équilibré des sujets liés au dialogue social.
De quoi est-t-il précisément question ? En 2017, 408 accords d’entreprise ont été passés dans le Var (487 en 2016), dont 247 (60%) concernaient l’épargne salariale, 122 (32%) les salaires et rémunérations, 55 (13%) étaient également ciblés sur la durée du travail, 51 (11%) sur l’égalité professionnelle femme/homme. Les secteurs principalement touchés étaient la santé et l’action sociale (19%), les transports et l’entreprosage (17%), l’industrie manufacturière (13%), le commerce et la réparation automobile (12%)…

Organisation transparente

Parmi ses missions principales, l’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation établit un bilan annuel du dialogue social dans le département, quantitatif et qualitatif, s’agissant des entreprises de moins de 50 salariés. Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective. Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social. Il a aussi un rôle majeur de médiation et de réponses auprès des employeurs et salariés dans le cadre de la mise en place du nouveau Comité social et économique (CSE), qui se substituera d’ici le premier janvier 2020 aux délégués du personnel, comités d’entreprises et CHSCT. Pour le président Marc Dalmasso, « il s’agit de faciliter ce basculement pour les sociétés qui, souvent, n’ont pas d’organisation spécifique en ressources humaines. Nous avons l’intention de produire d’ici l’été un livrable pratique à leur attention. Une bonne compréhension et une bonne méthode seront profitables au développement des entreprises et aux salariés. Notre plan de travail collectif porte également sur la volonté partagée de recenser et mettre en exergue les accords innovants et/ou remarquables ».
Dans le cadre de son organisation transparente, ce qui n’est pas la moindre des vertus de cet Observatoire, une plate-forme a été créée pour déposer les accords collectifs, à savoir www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. En outre, tous les accords sont consultables par le grand public le site Internet www.legifrance.gouv.fr.

 

O.R.

Olivier Réal
Journaliste économique

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