Dialogue social et paritarisme

Qu’est-ce que le paritarisme ? Historiquement, c’est une gouvernance, à la française, de la protection sociale, par les organisations patronales et les syndicats de salariés. Au fil des années, d’autres acteurs ont été associés aux décisions.

Sont ainsi recensées la Sécurité sociale, la protection sociale
complémentaire, la formation professionnelle, ou encore une partie
de la politique du logement.

Quelques initiatives anticipant le dialogue social ont vu le jour à la fin du XIXe siècle dans les grandes entreprises de l’industrie ; elles mettent en place des caisses de retraites pour leurs salariés. Mais le paritarisme reste le grand acquis de l’après-guerre, il est mis en place en 1946. Les pères fondateurs avec Pierre Laroque ont l’ambition d’instaurer « une démocratie sociale ».
Selon une mission d’information parlementaire, le paritarisme c’est aujourd’hui des centaines de milliers de mandats de représentation exercés par environ 600 000 personnes appartenant à des syndicats d’entrepreneurs et à des syndicats de salariés en France.

Dans le Var, l’UPV gère, au titre du Medef et de la CPME, 1 000 mandataires, dirigeants d’entreprise qui donnent de leur temps pour représenter les entreprises varoises auprès de 100 organismes départementaux, régionaux et nationaux : depuis le conseil de prud’hommes jusqu’à l’Urssaf, jusqu’à la Carsat et beaucoup d’autres encore…
Avec comme leitmotiv d’assurer la défense des entrepreneurs, de contribuer à créer un environnement favorable aux entreprises, de promouvoir les valeurs des entreprises et de leurs dirigeants, et de participer activement au dialogue social. En un mot, être représenté, défendu, entendu !

La négociation d’avril dernier

L’ANI du 14 avril 2022 : « Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d’un monde du travail en profonde mutation » a redéfini un certain nombre de règles sur la négociation, la gestion des organismes paritaires et plus globalement l’organisation interne du paritarisme. (Lire l’encadré les grands axes de cet accord)

« Ce texte introduit le chaînon manquant entre la gestion paritaire et la relation entre démocratie politique et démocratie sociale. C’est un grand moment dans l’histoire sociale de notre pays » selon Éric CHEVÉE de la CPME.
Selon Diane DEPERROIS, chef de file Medef : « Cet accord donne une nouvelle impulsion au dialogue social. Jusqu’à présent, la démocratie sociale n’existait pas formellement ».
C’est à une grande remise à plat que le texte final appel : respect des prérogatives de partenaires sociaux, fin de la préemption de l’État sur leurs domaines et révision du fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) afin qu’elle redevienne une instance consultative et non une simple chambre d’enregistrement.
La création d’un « espace de dialogue continu » permettant aux organisations syndicales et patronales le suivi et l’évaluation des accords a été acté ; des points d’information réguliers sur la situation économique et sociale du pays détermineront la liste des chantiers à aborder, document rendu public le 31 janvier de chaque année.

Et ailleurs ?

Les institutions paritaires de protection sociale sont très présentes en Europe de l’Ouest et en Scandinavie. On estime le capital combiné de toutes ces institutions à 1 300 milliards d’euros et à 80 millions le nombre de citoyens européens bénéficiant des avantages offerts.
Bien que d’origine européenne, les institutions paritaires se trouvent également dans d’autres parties du monde, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Inde et au Japon.