La Maison de l’Emploi en connaissance de clauses…

Que de chemins (semés d’embûches) parcourus en 20 ans de clauses d’insertion dans les marchés publics pour les personnes éloignées du travail, que la Maison de l’Emploi Provence Méditerranée - désormais départementale - porte avec force de conviction à partir d’une volonté politique sans cesse réaffirmée.

L’aventure de la Maison de l’Emploi (MDE) Provence Méditerranée, couvrant désormais l’ensemble du Var, a débuté il y a plus de 20 ans, même si la dernière mouture de sa configuration actuelle remonte à 2009. Depuis le début de l’histoire, la volonté politique impulsée par Jean-Louis Masson, aujourd’hui président du Conseil Départemental du Var, a permis de franchir les caps et les freins érigés parfois en obstacles, s’agissant de la clause d’insertion. Cet outil juridique oblige une entreprise qui remporte un marché public (travaux, services, fournitures) à réserver une partie de ses heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi. Ont embarqué auprès de cette association aux multiples services implantée à La Garde et à Toulon, dans les locaux de l’UPV, à la fois l’Etat, la Région, le Département donc, la Métropole TPM, l’Europe via le fonds social européen, France Travail et des partenaires de l’emploi, de la formation, de l’orientation... Tout un réseau d’acteurs agrégés pour la bonne cause, pour la bonne clause !

Cette clause d’insertion dans les marchés publics fête ses 20 ans en 2026, ce qui a fait l’objet d’une belle cérémonie de témoignages et de trophées dernièrement au cinéma Pathé de Toulon, au cours de laquelle Jean-Louis Masson s’est réjoui de l’ouverture des consciences et du champ des possibles sur le sujet, tout en félicitant les équipes dont il sait et apprécie l’engagement. Parmi les témoins de terrain, Didier Dorn, directeur de la MDE depuis 2008, et Isabelle Masse-Isidore, facilitatrice experte de la clause, responsable du pôle appui aux acteurs économiques, dont l’implication historique remonte à 2005. En deux décennies, la Cellule Grands Travaux et Marchés Publics « maison » a dépassé les 4 millions d’heures d’insertion, au profit de plus de 5 000 personnes bénéficiaires, soit l’activité d’une PME de 310 salariés à temps plein annuellement !

Clause toujours, ça ne m’intéresse pas

Au regard de leur expérience de terrain, il était intéressant de prolonger le récit. Le flash-back sur les premières clauses locales remonte aux engagements ANRU, dispositif fédérateur de l’ensemble des procédures et des financements de grands projets de restructuration urbaine créé en août 2003 sous l’impulsion du ministre de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, et du Président Jacques Chirac, imposant des passerelles avec l’emploi. En 2006, l’un après l’autre ont été signés les dispositifs ANRU du quartier Berthe de La Seyne, portant sur 264 millions d’euros, un des plus importants de France, et de Toulon en centre-ville, pour 130 millions d’euros, complété par une zone franche, une première dans cette configuration. « C’était à l’époque 100% de nos marchés clausés », se souvient Isabelle Masse-Isidore qui a fait ses premières armes à cette occasion. Le résultat fut remarquable, avec 226 000 heures de travail pour les publics ciblés jusqu’en 2015 sur le seul périmètre de La Seyne, alors que l’objectif initial était de 120 000 heures. « L’ANRU obligeait à inscrire les clauses, sinon, faute de sécurisation juridique, personne n’y allait », souligne-t-elle. « Cela nous a permis de prendre de l’avance en la matière », renchérit Didier Dorn, « avec la certitude de développer ce savoir-faire au-delà de ces marchés exceptionnels de rénovation. C’était déjà une bonne anticipation de l’avenir ».

En raison de problèmes juridiques et techniques, les conditions ont mis longtemps à être réunies et la clause à être acceptée. Cela bouleversait les habitudes et les arguments contre ne manquaient pas dans la sphère publique et privée. « Il y avait toujours quelqu’un qui émettait un avis divergent et freinait le déploiement », se remémorent-ils. En résumé, c’était plutôt « clause toujours, ça ne m’intéresse pas »… A partir de 2010/2011, l’acculturation a commencé à mieux se dessiner, à la faveur du basculement d’un certain nombre de maîtres d’ouvrage, au premier rang desquels se trouvait l’établissement public intercommunal Toulon Provence Méditerranée, et de la conviction d’élus, tandis que les bailleurs privés se sont mis aussi à jouer le jeu. Un « bonheur » n’arrivant jamais seul, avec l’apport de la Marine Nationale et de la base navale, via le service d’infrastructure de la défense, de gros marchés à plusieurs millions d’euros ont aussi été clausés.

Guichet unique territorial

La Cellule Grands Travaux et Marchés Publics de la MDE a ainsi appris en marchant et grandi en agrégeant des interlocuteurs de plus en plus nombreux, en partageant des expériences aussi, notamment au sein du réseau national Alliance Villes Emploi, rassemblant des acteurs de l’insertion, de l’emploi et de la formation, mais également au gré des avancées légales. Au point de devenir le guichet unique territorial en capacité d’intervenir sur toute la chaîne d’une clause d’insertion sociale, depuis l’assistance à maîtrise d’ouvrage jusqu’à l’exécution pratique et son contrôle, en passant par les volets technique et juridique, l’évaluation de l’impact territorial, l’accompagnement des entreprises, la mobilisation des acteurs de l’emploi et de l’insertion.

Symbole de la montée en puissance, l’immense chantier d’élargissement à deux fois trois voies de l’autoroute A 57 à la sortie Est de Toulon, le plus gros en volume sur une opération de ce type avec un maître d’ouvrage privé, Vinci Autoroutes. A partir de l’accord-cadre signé en 2020 avec les collectivités, l’Etat, France Travail et la sphère privée sur le volet opérationnel, 150 000 heures sur les travaux généraux, ainsi que 20 000 heures au cours des phases préparatoires, ont mis le pied à l’étrier à 203 personnes, générant de très belles histoires de vie et d’embauches durant les 5 années de chantier. L’objectif initial de 50 000 heures a été pulvérisé et le savoir-faire de la Maison de l’Emploi a fait l’objet de la reconnaissance que ses équipes méritent. « Nous avons souhaité que l’accord-cadre soit global et pas spécifiquement dirigé vers de l’insertion isolée, d’où l’entrée en lice de France Travail. Cela s’est avéré très porteur, y compris pour faire passer le message que l’insertion est au service du développement local de l’emploi », explique Didier Dorn. « Cela a eu des effets d’entraînement et a renforcé le partenariat avec le tissu inclusif du territoire, la confiance aussi dans la MDE. Nous avons touché nombre d’associations de quartier qui jouent un rôle essentiel dans l’identification des publics concernés », affine Isabelle Masse-Isidore.

Climat, résilience et nouvelle ère

Autre moment clé, autre élargissement, le 11 juillet 2023, celui du périmètre d’action de la MDE à tout le Var, avec l’adoubement politique, qui est le carburant essentiel, du fondateur de l’époque, Jean-Louis Masson, quelques mois après son entrée en fonction à la présidence du Conseil Départemental. L’expérience a vite rimé avec référence, et s’est traduite par nombre de transpositions dans les collectivités varoises. Sur 38 personnes employées dans le large spectre d’activité de la structure, 4,5 équivalents temps plein sont à présent dédiés à la clause d’insertion.

Une volonté locale bien servie par les évolutions du législateur. Parmi les plus importantes : en 2019, le code des marchés publics devient code de la commande publique, imposant à tous les maîtres d’ouvrage de se poser la question du développement durable et de son triptyque économique/environnement/social ; la réforme des 6 types de CCAG en 2021 (Cahier des clauses administratives générales) ; et surtout, dernièrement, le 22 août, l’application de l’article 35 de la loi Climat et Résilience qui rend obligatoire l’intégration de critères ou de clauses sociales dans l’ensemble des marchés publics dont la valeur dépasse les seuils européens de procédure formalisée. En clair, alors qu’à l’origine seuls étaient ciblés les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre peu qualifiée, à savoir BTP, nettoyage et propreté, le changement de paradigme englobe bien d’autres domaines, tels que l’informatique et le numérique, les prestations intellectuelles, la restauration collective, la logistique et les services…

Réflexe d’achat public

Les bénéficiaires potentiels sont d’autant plus nombreux. La Maison de l’Emploi du Var est plus que jamais, à la faveur de cet autre élargissement, un centre de ressources pour les maîtres d’ouvrage complètement légitimé par sa grande connaissance des clauses. Précurseure quand le concept était limité, avec le souci très tôt de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier, elle est en première ligne dans cette nouvelle ère marquée par la sortie des seuls marchés « pelle, râteau, truelle ».

Dans la perspective d’une généralisation de la clause d’insertion, qui doit devenir un réflexe d’achat public, le métier de facilitateur/facilitatrice, comme Isabelle Masse-Isidore, est plus que jamais central pour déployer une boîte à outils considérablement étoffée et répondre aux attentes protéiformes. « Pour continuer à tenir la promesse, il faut garder le sens », plaide-t-elle, « mais aussi une certaine éthique, nous avons une mission de service public », ajoute Didier Dorn, dans la même veine des valeurs (en l’occurrence ajoutées).