Prud’hommes : atypique justice du travail…

Juridiction d’exception compétente pour les litiges individuels nés de l’exécution ou de la rupture d’un contrat de travail de droit privé, le conseil de prud’hommes repose sur une organisation paritaire assurant une représentation équilibrée entre salariés et employeurs.

Le Var compte trois juridictions prud’homales chargées de statuer sur ces litiges, Draguignan, Fréjus et Toulon. À Toulon, le conseil de prud’hommes est présidé depuis janvier - et c’est une première - par une présidente issue du collège employeurs, Véronique Grillet, à qui Marcel Languille, mandataire depuis 1980, a passé le relais lors de l’audience solennelle de début d’année. La vice-présidence pour le collège salarié est assurée par Patrick Guillois. À Draguignan, la présidence est occupée par Patrick Leconte (photo du haut) pour le collège employeur et la vice-présidence par Christian Caminita pour les salariés. À Fréjus, la présidence est assurée par Lokhdar Damouche pour le collège salarié, et la vice-présidence par Pascal Chemit pour les employeurs, tandis qu’Alain Dogliani a tiré sa révérence après 33 ans de mandats.

Organisation paritaire

Cette juridiction atypique repose sur un principe de parité entre représentants des employeurs et des salariés. La présidence et la vice-présidence du conseil de prud’hommes sont assurées en alternance annuelle entre les deux collèges. Chaque audience est présidée par un seul conseiller. Cette fonction alterne d’une audience à l’autre entre un conseiller employeur et un conseiller salarié.

« Cette alternance garantit un fonctionnement équilibré de la juridiction. Le paritarisme constitue l’un des principes fondamentaux du conseil de prud’hommes », commente Nathalie Chauvin, directrice juridique et des services supports de l’Union Patronale du Var et formatrice agréée par Entreprises et Droit Social (EDS).

Avant toute phase de jugement, les affaires sont, sauf exception, examinées par le bureau de conciliation et d’orientation (BCO). Composé de manière paritaire, il a pour mission première de favoriser un accord entre les parties. Cette étape, au cœur de la procédure prud’homale, traduit la vocation première du conseil de prud’hommes : privilégier la résolution amiable des litiges. À défaut de conciliation, l’affaire est orientée vers le bureau de jugement compétent.

Le bureau de jugement est composé de quatre conseillers prud’hommes : deux représentants du collège employeur et deux représentants du collège salarié. Les décisions sont prises de manière collégiale. Elles reposent sur une application rigoureuse du droit. « Le conseiller prud’homme ne juge pas au regard de sa propre expérience en entreprise, mais en fonction du droit et des éléments du dossier », précise Nathalie Chauvin. « Il s’agit d’un procès : les décisions reposent sur les arguments et les pièces apportés par les parties ».

En cas de partage des voix, l’affaire est renvoyée devant une formation présidée par un juge départiteur, magistrat du tribunal judiciaire.

Formation(s) initiale et continue

Les conseillers prud’hommes sont nommés conjointement par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, et le ministre chargé du Travail, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles. Ils sont des juges non professionnels, issus du monde du travail, qui apportent leur connaissance concrète des relations professionnelles.

L’exercice de la fonction nécessite un à deux jours par mois de disponibilité, selon la taille du conseil de prud’hommes. Le calendrier des audiences est fixé en début d’année, offrant une visibilité aux conseillers pour organiser leur activité professionnelle. La disponibilité est un élément important à prendre en compte lorsqu’on candidate pour ce mandat. Dans ses campagnes de recrutement permanents des mandataires dédiés aux prud’hommes, l’UPV, qui agit au nom de la CPME et du MEDEF, est très claire sur l’implication minimum.

La fonction implique une formation structurée :

• une formation initiale obligatoire, dispensée par l’École nationale de la magistrature dans les treize mois suivant la prestation de serment, d’une durée de cinq jours, dont trois jours en e-learning et deux jours en présentiel ;
• une formation continue organisée localement par l’Union Patronale du Var, sous l’égide de l’organisme Entreprises et Droit Social (EDS).

Créée à l’initiative d’organisations professionnelles et agréée par le ministère du Travail, EDS a pour mission de former les conseillers prud’hommes employeurs et de les accompagner tout au long de leur mandat, à travers des formations régulièrement actualisées en fonction de l’évolution du droit social et du contentieux prud’homal.

Dans le Var, ces formations sont dispensées au plus près du terrain, en lien avec les besoins des conseillers, et permettent d’aborder aussi bien les fondamentaux du rôle prud’homal que des thématiques techniques comme le licenciement ou la rédaction des décisions. Face à l’évolution constante du droit du travail, cette formation continue constitue un élément essentiel pour garantir une application rigoureuse des règles juridiques.

Si vous êtes intéressés par ce mandat, contactez Nathalie Chauvin