Justice : MARD, une façon différente de régler les différends

Incitative depuis des années s’agissant du recours aux Modes alternatifs de règlement des différends, appelés MARD en France, quand la situation le permet bien entendu, la justice passe en mode obligatoire depuis quelques mois. Explications à l’échelle des tribunaux toulonnais.

Plus rapides, moins coûteux que les contentieux, encouragés depuis des années par la Chancellerie afin de désengorger les tribunaux et rendre une justice probablement plus humaine car basée sur le dialogue, en espérant qu’elle soit conjointement plus juste, les MARD, Modes alternatifs de règlement des différends, constituent un profond changement de culture.

Au niveau de la communauté judiciaire de Toulon, le sujet interpelle un certain nombre d’acteurs et de juridictions, dont le Tribunal de Commerce qui montre l’exemple sous l’impulsion du président Patrick Romagnoli. Ce dernier a dédié 5 juges en 2025 sur les MARD, qui se sont formés, notamment sur le volet pédagogique d’une grande importance psychologique. Ainsi, dans la première partie de l’année, des premiers dossiers ont pu être envoyés en audience de règlement amiable (ARA). Une action devenue systématique depuis le 1^er septembre. Le législateur a en effet autorisé le juge à compter de cette date à imposer aux parties de rencontrer un médiateur ou conciliateur.

« C’était très peu utilisé avant », explique le président Romagnoli. « Cela peut intervenir en contentieux, mais aussi à toutes les phases. Pour des litiges entre associés, ou sur de petits montants, ce peut être très utile. Notre objectif est de traiter 4 à 5 dossiers par mois en audience de règlement amiable. Toulon est en avance dans ce domaine, notamment à la faveur d’une convention efficace avec le barreau, impliquant un certain nombre d’avocats ».

Démarche gagnante pour tous

Parmi ceux-ci, en première ligne au sein du barreau de Toulon, maître Laurent Chouette, président de la commission MARD, et Marion Taupenas, membre active de cette commission concernant le droit public administratif, sa spécialité (tous deux sur la photo du haut). Missionnés par l’ancien bâtonnier Olivier Ferri, ils ont été reconduits dans leur rôle par le duo de bâtonniers désormais en fonction, maîtres Julie Archippe et Olivier Avramo. « Il s’agit d’être acteur de sa solution judiciaire », plaide Laurent Chouette, « et de rapprocher par l’humanisation la justice du citoyen », renchérit Marion Taupenas. Remettre du dialogue au cœur d’une société qui en manque n’est pas la moindre des valeurs des MARD selon eux. L’obligation du 1^er septembre dans les procédures judiciaires change la donne, ouvre le champ à des dispositifs trop peu usités et initie une approche plus coercitive de la justice en matière de règlement de conflits civils, administratifs ou commerciaux, hors domaine pénal bien entendu.

Particuliers et entreprises sont concernés et incités à au moins écouter des solutions. Concomitamment, cela permet potentiellement de se rendre compte de la vraie problématique sous-jacente, des causes profondes du conflit. « Tout le monde peut ressortir gagnant », selon maître Chouette, « les deux parties et la justice, par un gain de temps évident alors que les tribunaux sont exsangues, et par une résolution mise en partage qui peut ôter à chacun la frustration d’un procès long et aléatoire. En outre, parfois même, les gens se reparlent… ». Une procédure participative très pratiquée dans le monde anglo-saxon et que nous essayons d’adapter à notre droit latin.

Médiateur chef d’orchestre

Une adaptation déclinée également au Tribunal Administratif. Il y a désormais des médiateurs préalables obligatoires dans certains contentieux de la fonction publique ou à l’occasion de contentieux sociaux. Le Conseil d’Etat impose aux juridictions administratives 1% du contentieux en médiation, ce qui est très faible mais devrait monter en puissance.

Au niveau toulonnais, cela a représenté une quarantaine de médiations l’an dernier tout type de dossier confondu, sachant que « beaucoup plus s’y prêteraient, notamment sur les marchés publics, dans les conflits entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises… », selon maître Taupenas. « La médiation fonctionne bien avec un médiateur tiers qui est un chef d’orchestre à même de résoudre les problèmes rencontrés dans l’exécution d’un marché sans avoir besoin de le résilier », ajoute-t-elle, rompue à l’écoute, à la reformulation, à la négociation raisonnée en tant que médiatrice en droit public. Dans le contentieux administratif, le rapport de force est généralement favorable à l’administration. Le MARD peut rétablir l’équilibre.

Confiance et simplification

« Les médiations réussies, quel que soit le domaine, sont de nature à susciter chez le citoyen et/ou le dirigeant un nouveau niveau de confiance dans la justice. Les avocats, mais aussi d’autres professions pouvant prétendre à la médiation, ont un grand rôle à jouer dans cette mutation indispensable qui ne sort ni des clous, ni de la légalité, et demeure dans un cadre confidentiel », affirme encore Laurent Chouette. Le jeu en vaut la chandelle, y compris pour pacifier les relations et sortir des conclusions de type « j’ai gagné, tu as perdu… ». Et si cela ne marche pas, la procédure suivra son cours. Dès l’enseignement, le changement de culture est en train de s’opérer, puisque qu’un Diplôme Universitaire MARD est dispensé à la Faculté de Droit de Toulon. Souhaitable, une réglementation de la profession est envisagée, qui pourrait prendre la forme d’un ordre.

Considérant que tout ceci doit mieux se faire connaître à dessein d’être reconnu, un marché est en train de naître sous l’impulsion de pionniers. L’offre et la demande s’organise sur fond de simplification et d’humanisation. Deux vertus qui ne peuvent que s’inscrire en mode positif, en plus d’être alternatif.