Toulon : un DU Service Public de la Justice Economique

L’Université et le Tribunal de Commerce de Toulon ont initié une nouvelle formation permettant de faire monter les juges consulaires en compétences : le Diplôme Universitaire (DU) Service Public de la Justice Economique. Le démarrage est imminent, mais il reste encore des places.

Finalisée par le Tribunal de Commerce de Toulon et la Faculté de Droit de l’Université, la première session du DU Service Public de la Justice Economique doit débuter courant février. Cette formation répond à une demande de ces tribunaux soucieux d’assurer les fondements de leur fonction juridictionnelle que sont la connaissance du droit et l’expérience du monde de l’entreprise, de garantir l’égalité des citoyens devant la justice et le bon fonctionnement de ce service public.

Ce DU vise à instituer une formation juridique destinée à tout chef d’entreprise et à l’exercice de la fonction de magistrat consulaire. Conjointement, elle ambitionne d’approfondir les connaissances des participants sur les fonctions non juridictionnelles : conseil, prévention, modes alternatifs de règlement des différends (MARD). L’évolution législative et réglementaire impose également une mise à niveau constante des juges tout au long de leur mandat, qui sera ainsi facilitée.

150 heures d’enseignement

Sont concernés les juges consulaires et les juges spécialisés des juridictions consulaires. A savoir : juge consulaire, juge rapporteur, juge commissaire, président de formation de jugement, président de chambre, délégué du président (pour les référés notamment) et président de Tribunal de Commerce. Il constitue aussi une opportunité de mise à niveau pour les juges candidats avant leur entrée éventuelle en fonction.

Dispensés le mardi et le samedi en présentiel à l’UFR Droit de l’Université de Toulon, les cours peuvent être proposés en distanciel de façon exceptionnelle.

Au programme, deux niveaux d’enseignement : un volet général et un volet plus spécifique correspondant aux domaines de la compétence d’attribution des Tribunaux de Commerce. 150 heures d’enseignement sont organisées en deux semestres égaux. Le premier sera dédié à la procédure civile et aux voies d’exécution, à la théorie générale des contrats, aux contrats spéciaux, au droit des sûretés, à l’analyse d’un bilan, aux questions prioritaires de constitutionnalité ; le second se consacrera à la procédure commerciale, au droit des sociétés, aux entreprises en difficulté, au droit pénal des affaires, aux modes alternatifs de règlement des différends.

Les formateurs sont des enseignants de l’Université de Toulon, des magistrats, des avocats ou des socio-professionnels spécialistes du domaine.

La première session du DU est en cours de formation, mais il est encore possible de s’inscrire. Engagez-vous !