L’UPV : se faire un devoir de décrypter le droit

Depuis les classeurs de conventions collectives et de publications au Journal Officiel jusqu’à Google et ChatGPT, la façon de comprendre et de décrypter le droit a fait un bond, de modernité, de rapidité d’accès à l’information, mais la matière reste vivante et évolutive en permanence. Le service juridique de l’UPV veille…

« Bon droit a besoin d’aide ». L’adage de Molière demeure complètement d’actualité. Certes, il est beaucoup plus simple d’avoir accès à l’information aujourd’hui, y compris juridique, mais au regard du mille-feuille législatif qui caractérise notre société, quand bien même la simplification est prônée en haut lieu, mieux vaut avoir les codes...

Historiquement, l’Union Patronale du Var a érigé en valeur ajoutée le décryptage juridique, pour ses adhérents comme en interne, de façon plus manuelle à l’origine, notamment en passant en revue nombre de publications, des conventions collectives jusqu’aux derniers textes parus au Journal Officiel. « Le développement des outils en ligne permet désormais de changer de paradigme dans la captation des informations, en termes de volume aussi, pour autant l’expertise est nécessaire dans la compréhension des textes et des mesures, probablement même plus indispensable que jamais », explique Nathalie Chauvin (à gauche sur la photo), directrice juridique et des services supports de l’Union Patronale, qui a suivi de près cette (r)évolution depuis son entrée en 1997 à l’UPV. « Auparavant, les questions étaient plus simples et portaient souvent sur les inaptitudes au travail. Tout s’est considérablement compliqué au fil du temps ».

En veille

En fait, la tendance s’est totalement inversée, au point de se résumer aujourd’hui à « 80% de questions complexes et 20% de questions simples », selon Lou Derin, également juriste « maison » depuis janvier 2020. Une arrivée rendue nécessaire par cette montée en puissance et qui a pris des allures de plongée directe dans le grand bain quelques semaines plus tard avec la crise Covid, le confinement, l’affolement général dans les entreprises et dans le monde en général. La cellule de crise, justement, non stop sur la brèche auprès des entreprises et en lien avec le service social Enosys de l’UPV, mais aussi avec les syndicats nationaux CPME et MEDEF, a été en première ligne pour faire la veille sur les textes incessants de l’époque, parfois contradictoires, souvent incompréhensibles pour des non spécialistes. Surtout pour les dirigeants de petites et moyennes entités qui n’ont pas ce savoir ni cette culture, sont de plus en plus noyés par les obligations et surtout dont ce n’est pas le métier. Cent fois sur le leur, Nathalie et Lou ont remis leur ouvrage, facilitant quantité de mise en œuvre.

Etre à la pointe crée des habitudes et des exigences pour garder le niveau, ce qu’elles font avec rigueur, compétences et suite dans les dossiers, en plus des idées. Elles ne sont pas trop de deux pour ce faire, Nathalie plus orientée sur l’interne, l’administratif et la formation en particulier des mandataires aux prud’hommes, Lou dans la relation avec les entreprises et sur la formation juridique des stagiaires de l’Imsat (Institut méditerranéen du sport, de l’animation et du tourisme), sachant qu’un partenaire avocat peut intervenir aussi si l’objet du questionnement l’impose.

Et de bon conseil

Des demandes, elles n’en manquent pas, en l’occurrence ciblées sur le droit des contrats, le droit social (du travail et de la sécurité sociale), le droit des affaires aussi sur des éléments de base ou avec le conseil précité. Le champ d’intervention est précis, mais la compréhension des limites plus aléatoire. Nathalie Chauvin fait le parallèle avec la médecine : « aujourd’hui, il est facile d’interroger internet pour un bobo quelconque et cela va déboucher sur de l’automédication, au risque de se tromper. Sur le juridique, c’est pareil ». « Des sites qualifiés donnent des informations, répondent à des questions, mais tout n’est pas transposable à l’identique chez tout le monde », renchérit Lou Derin, « attention à ne pas tout prendre pour argent comptant ». Cela peut en effet coûter cher.

En outre, le spectre du droit est large et il faut bien faire la différence entre généraliste et spécialiste, pour continuer dans la métaphore médicale. Le droit privé et le droit public exigent par exemple des niveaux complètement différents de connaissances. Parmi celles du service juridique de l’UPV, s’inscrivent en récurrence le contrat de travail, la période d’essai, le licenciement et la rupture conventionnelle, que faire en cas de faute du salarié… « C’est souvent du curatif, alors que le préventif est bien plus efficient », précisent-elles en forme de requête. Le volet « élection au CSE, mode d’emploi », est aussi de plus en plus abordé. « Il faut avoir beaucoup de pédagogie dans nos métiers. Pour bien faire respecter la loi et protéger le chef d’entreprise qui nous interroge, quand bien même la réponse peut contrarier ses intentions, nous partons du texte et nous exposons le raisonnement », explique encore Nathalie. « Nous sommes également sollicités sur un certain nombre de problématiques que le juridique ne résoudra pas, comme le management », poursuit Lou, considérant par ailleurs que ne rentrent pas dans leurs compétences à l’UPV le droit fiscal, le droit de la famille, le droit patrimonial et successoral, le droit de la commande publique, entre autres (hors) sujets.

Cela étant, donner des informations de niveau 1 ne les empêchent pas d’orienter vers des professions et services qui sont susceptibles de compléter au plus près de la demande. Ce qu’elles font avec éthique, confidentialité et bienveillance.