Justice économique : chose promise chose DU

La première promotion du Diplôme Universitaire (DU) Service Public de la Justice Economique, créé par le Tribunal de Commerce de Toulon et la Faculté de Droit de l’Université, vient d’honorer ses dix récipiendaires. De bons enseignements et de la suite dans les idées.

La récente remise du Diplôme Universitaire (DU) Service Public de la Justice Economique à ses dix lauréats était l’occasion pour la doyenne de la Faculté de Droit de Toulon, Valérie Bouchard, de saluer l’investissement de ses collègues enseignants dont l’expérience professionnelle donne de la valeur ajoutée dans différentes matières. En l’occurrence Valérie Gomez-Bassac, enseignante chercheuse à la Faculté de Droit de l’Université et avocate au barreau de Toulon (ex-député du Var également de 2017 à 2022). Avec le président du tribunal de Commerce de Toulon, Patrick Romagnoli, qui fait partie des diplômés, elle a co-initié le DU mis à l’honneur, récompensant les impétrants qui sont retournés sur les bancs de l’école afin de parfaire leurs niveaux théoriques et pratiques. « Je suis très fière de vous », leur a adressé la doyenne, se félicitant d’avance de l’arrivée d’une nouvelle promotion ces prochaines semaines, mais aussi d’une deuxième année permettant d’affiner les connaissances acquises en première intention.

Valérie Gomez-Bassac a pour sa part remercié l’équipe pédagogique et l’Université d’avoir permis cette formation, mais aussi Patrick Romagnoli, « c’était un plaisir et une fierté de faire cela ensemble », et bien sûr celles et ceux qui se sont inscrits et avec lesquels elle s’est « régalée ». Le président du TC lui a retourné le compliment, soulignant « la grande qualité des enseignants. Nous avons eu beaucoup de chance d’en bénéficier », a-t-il notamment souligné, rappelant que cette formation juridique destinée à tout chef d’entreprise a pour dessein conjoint de permettre un meilleur exercice de la fonction de magistrat consulaire.

Chefs d’entreprise motivés

Sur les dix diplômés, huit sont d’ailleurs juges commerciaux à Toulon. A savoir, Serge Beneventi, Pierre Fridrici, Laurence Garnier, Pierre Grech, Patrick Issartier, Jacques Nicolai, Patrick Romagnoli, Anne Surzur, ainsi que deux non-juges, Fabien Bonamico et Marc-Antoine Moché. Secrétaire général de l’Union Patronale du Var, ce dernier a mis à son tour en exergue la « qualité de l’enseignement à la Faculté de Droit de Toulon, qui contribue à l’attractivité du territoire. Nous avons bénéficié d’une bienveillance incroyable assortie d’une forte exigence. C’était motivant, surtout pour se mobiliser le mardi soir et le samedi matin, en plus de nos activités déjà très chargées. Mesurons la chance d’avoir des chefs d’entreprise motivés, bénévoles, élus au tribunal et qui donne de leur temps pour être encore meilleurs. Cela casse certains stéréotypes ».

Parmi ces chefs d’entreprise, Pierre Grech, dirigeant de Grech Immobilier, a particulièrement apprécié « cet enseignement différent par rapport aux formations de base des uns et des autres, offrant la possibilité d’être complètement dans la discipline et de monter en compétences dans la fonction de juge, avec la clairvoyance et l’acuité nécessaires. Cela devrait se généraliser dans l’entourage immédiat des tribunaux au regard des enjeux ».

S’agissant de leurs défis personnels, tous ont eu le même trac au moment de l’examen, signe fort de leur implication tout au long des 150 heures de cours. A ce propos, le premier semestre a été dédié à la procédure civile et aux voies d’exécution, à la théorie générale des contrats, aux contrats spéciaux, au droit des sûretés, à l’analyse d’un bilan, aux questions prioritaires de constitutionnalité ; le second semestre a été consacré à la procédure commerciale, au droit des sociétés, aux entreprises en difficulté, au droit pénal des affaires, aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD). L’intention initiale du président Romagnoli, consignée dans la feuille de route de sa mandature débutée en janvier 2023, était de renforcer les fondements juridictionnels de son tribunal que sont la connaissance du droit et l’expérience du monde de l’entreprise, de garantir l’égalité des citoyens devant la justice et le bon fonctionnement de ce service public. Chose promise, chose DU…