La justice est-elle lisible dans le « MARD » ?

Les Modes amiables de règlement des différends, les MARD, encouragés par le ministère de la Justice afin de désengorger les tribunaux, raccourcir les délais de traitement et satisfaire au mieux les parties, ont fait l’objet d’une table ronde inédite à l’UPV, rassemblant toute la communauté judiciaire de Toulon.

A la demande de la présidente de l’Union Patronale du Var, Véronique Maurel, « un soir à l’UPV et nulle part ailleurs » est un cycle de conférences pensé pour alimenter la réflexion, stimuler les échanges et rassembler les dirigeants. Il s’agit de partager la même ambition de s’élever par la connaissance tout en portant haut les valeurs humaines, sociales, économiques et culturelles. Un rendez-vous inédit et d’un nouveau format, inauguré avec succès en décembre et mars derniers, s’agissant de culture puis de souveraineté numérique.

Changement de décor le 11 juin, certes toujours au siège toulonnais du syndicat patronal et selon le même concept, autour de plusieurs invités sur une thématique inédite, en partenariat avec le barreau de Toulon : « Peut-on résoudre un conflit sans procès » ?

Les plus hauts représentants de la communauté judiciaire de Toulon étaient présents autour de la table ronde qui a rassemblé une centaine de dirigeants : Nadine Duboscq, présidente du tribunal Judiciaire, et sa vice-présidente Lila Massari, coordonnatrice des modes amiables, Patrick Romagnoli, président du tribunal de Commerce, Philippe Harang, vice-président du tribunal Administratif, Laurent Chouette, avocat et président de la commission MARD au conseil de l’ordre du barreau de Toulon, Marion Taupenas, médiatrice et avocate au même barreau.

Etat du droit

L’état de droit est une notion essentielle pour nous permettre de vivre tous ensemble le plus paisiblement possible, et ne doit pas être remis en question au risque de créer des injustices, voire de faire reposer la société sur la loi du plus fort. Les acteurs de la communauté judiciaire, magistrats, avocats, fonctionnaires du service public de la justice, ont la responsabilité de faire vivre au quotidien cet Etat de droit, dans leur application de la loi et le respect des droits de chacun.

Le procureur de la République de Toulon, Raphaël Balland, a parfaitement résumé l’Etat de droit en même temps que l’état d’esprit de la justice, dans son intervention de début d’année en audience solennelle : « nous souhaitons vivre dans une société apaisée ? Soyons paisibles. Nous voulons être respectés ? Veillons à respecter et à faire respecter la dignité de tous, à se garder d’humilier quiconque, au risque d’exacerber les rancœurs et les haines. Nous voulons que nos décisions judiciaires soient efficaces, comprises et acceptées ? Rendons la justice certes avec impartialité et fermeté, mais aussi avec délicatesse et pédagogie ». La présidente du tribunal Judiciaire de Toulon, Nadine Duboscq, avait alors renchéri : « La raison n’est pas celle du plus fort ou de celui qui crie le plus fort…, elle est celle donnée par les textes de loi, strictement appliquée par les juges dans l’impartialité, l’intégrité, la loyauté, l’engagement professionnel et l’humanité ».

Ite missa est ?

Oui, mais voilà, la justice de notre pays traine plus souvent que de coutume en longueur, en raison de l’engorgement des tribunaux (48 121 affaires nouvelles ont en effet été enregistrées au tribunal judiciaire de Toulon l’an dernier), en raison du manque d’effectifs partout, engendrant des situations provisoires qui durent et mettent à la peine, en raison du manque récurrent de moyens quand bien même il n’y en a jamais eu autant. Par ses insuffisances structurelles au regard des besoins croissants, la justice met l’Etat du droit dans tous ses états et le justiciable dans le doute. L’égalité ne serait plus de mise en toute légalité !

Chacun fait de son mieux, y compris très bien, dans des conditions de travail déplorables, ce qui est tout à l’honneur de la 20^e juridiction de France. Les petits conflits engendrent des parcours de combattants, de procédures en reports, de procès en appel, de mécontentements en déceptions. Parfois même pour ceux qui gagnent après tant d’années. Les uns ont la victoire gâchée par l’exaspération, les autres la défaite amère et d’autant plus frustrante après un interminable yoyo émotionnel. Bref, tout en restant impartiale la justice doit gagner en temps et en justesse pour être adaptée, en phase avec les attentes de la société. « Les procès finissent toujours par celui de la justice », écrivait dans une fulgurance qui n’a jamais été autant d’actualité l’académicien André Frossard.

Alors La messe est dite ? Ite missa est ? pour rester dans le droit latin, ou Fluctuat nec mergitur sur la justice, elle tangue mais ne sombre pas.

Amiable sur ordonnance

Autant de motifs, et bien d’autres, pour développer les « modes amiables de règlement des différends », les fameux MARD, encouragés depuis des années par le ministère de la Justice afin de désengorger les tribunaux, raccourcir les délais et satisfaire au mieux les parties.

Le nombre d’ordonnances de médiation monte en puissance dans nos juridictions, les audiences de règlement amiable aussi, d’autant que le législateur est passé d’un encouragement appuyé ces dernières années à une obligation depuis le 1^er septembre 2025. A compter de cette date, les parties des affaires concernées doivent impérativement rencontrer un médiateur ou conciliateur. Attention, tout n’est pas soluble dans un MARD, le pénal est bien entendu hors champ, mais nombre de problématiques y trouvent un heureux dénouement, ne serait-ce que parce que chacun a été acteur de sa solution judiciaire. Certes encore embryonnaires, les médiations ont plus que doublé en 2025, et 2026 est placée sous le signe de la mobilisation sur ce plan.

Le tribunal de Commerce, qui incarne la justice des entreprises, a déjà compris toute l’utilité et la subtilité pour des litiges entre associés ou sur de petits montants ; le tribunal Administratif aussi, très actif en la matière s’agissant des marchés publics, dans les conflits entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises… Dans le contentieux administratif, le rapport de force est généralement favorable à l’administration. Le MARD peut rétablir l’équilibre. Quant au tribunal Judiciaire, il en fait un axe fort de progrès, considérant que 67% des affaires touchent le civil, donc potentiellement compatibles aux modes amiables. Incontestablement, il s’agit d’un nouveau levier pour rendre la justice, rétablir du dialogue au cœur d’une société qui en manque, rapprocher par l’humanisation la justice du citoyen.

Sens de l’efficience

Les débats, riches et instructifs, de la table ronde du 11 juin ont permis de mieux comprendre ce qu’est un MARD, dont les principes sont que chacun doit être acteur de sa solution judiciaire, que tout le monde puisse ressortit gagnant, les deux parties et la justice, le tout en rapprochant par l’humanisation la justice du citoyen. En fait, la médiatrice, ou le médiateur, est un chef d’orchestre de la solution amiable, entre autres en jouant aussi une partition très psychologique pour faciliter l’expression des problématiques. Lesquelles sont parfois (souvent) dans la périphérie du sujet central. « Ravie d'avoir pu nourrir ce débat avec les acteurs de l'amiable toulonnais et pour la richesse des échanges sur un format dynamique ! », la présidente Nadine Duboscq a notamment souligné que « les MARD ne sont pas une sous-justice, elles sont une chance pour les parties ».

Nous sommes donc au début d’une nouvelle ère. 177 ordonnances de médiation ont été rendues l’an dernier au tribunal Judiciaire, dont 30% ont débouché sur un accord. Le tribunal de Commerce monte en puissance s’agissant des Audiences de règlement amiables (ARA) et plusieurs juges ont été missionnés, sachant qu’une convention avec le barreau de Toulon accentue la prise de conscience. Le tribunal Administratif, à qui le Conseil d’Etat impose 1% du contentieux en médiation, ce qui demeure faible, peine à l’allumage mais l’acculturation a commencé. Quant aux avocats, ils s’ouvrent aux MARD par conviction pour certains, parce que les perspectives convergent vers cet horizon pour d’autres, considérant, selon l’intervention conclusive du bâtonnier de Toulon, Olivier Avramo, que tout le monde tire dans le même sens d’une justice efficiente pour le justiciable.

Eloge de la vertu

Point final de ce « soir à l’UPV et nulle part ailleurs », Pierre Grech, vice-président de l’Union Patronale du Var, ex-juge au tribunal de Commerce, a posé la question, pour mieux y répondre : « l’Etat français a-t-il les moyens de se payer une justice » ? Une vraie interrogation de fond, étayée de chiffres sur l’évolution négative des 40 dernières années, et conjointement un plaidoyer pour la nécessité d’en préserver l’indépendance et d’en canaliser le flux par le MARD. « Il faut que ce mode de résolution des litiges fasse honneur à l’institution judiciaire. Il est nécessaire d'avancer vers un changement de paradigme à cet égard. Et faire honneur à ce si joli mot de « justice » qui, avant d’être une institution, avant d’être une science sociale, est une vertu ».