De nature juridique ou sur le plan social, ces matières ô combien importantes dans la vie en société(s) sont mouvantes et nécessitent de la coordination afin de considérer l’information dans sa pleine mesure. L’Union Patronale du Var y veille dans un dialogue permanent et transversal entre ses services dédiés.
« La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent » (Montesquieu). Afin de mieux faire, de bien conseiller, d’orienter dans le bon sens, le service Enosys d’assistantes sociales et de psychologues du travail, que manage Isabelle Innocenti à l’UPV, travaille de concert avec le pôle juridique « maison » dirigé par Nathalie Chauvin. Ainsi, les assistantes sociales Anissa Payan, en charge de la coordination, Audrey Laguens, forte de son appétence juridique, et Marion Le Bihan, référente en montage de projets, croisent leur expertise avec celle de Lou Derin, juriste en première ligne des problématiques du monde entrepreneurial, notamment s’agissant du droit du travail et de la sécurité sociale. « Tout est actualisé en permanence », confie cette dernière qui maîtrise parfaitement l’accès à l’information, en l’occurrence de façon « rapide, fiable et vérifiée via des canaux officiels », ce qui n’est pas toujours le cas en ligne. Cette circulation des dernières données juridico-sociales est une valeur ajoutée de premier plan pour Isabelle et son équipe dans leur capacité à répondre de manière précise et en situation aux questionnements quotidiens.
Eclairages à la source
« Notre réactivité est un atout majeur », précise la directrice d’Enosys, « notamment sur des sujets sensibles, émotionnels, que sont l’inaptitude ou le licenciement. Les éclairages juridiques sont plus que nécessaires ». « Il en va conjointement de notre crédibilité », souligne Marion. « Lorsque l’on vient voir une assistante sociale ou une psychologue du travail, on s’attend à une réponse adaptée. Par exemple concernant les nouvelles dispositions sur la retraite, nous avons besoin d’un décryptage de la loi, de son contenu, des échéances, de ce que cela change pour le salarié, pour le chef d’entreprise. Nous pouvons ainsi donner de la lisibilité ». Audrey renchérit : « il y a la législation, mais aussi les procédures que l’on doit connaître. En matière de prévoyance, je peux évoquer le cas d’une personne qui était en arrêt de travail lorsque son employeur a changé de prestataire. Personne dans l’entreprise ne savait comment faire ni qui avait la responsabilité d’indemniser le salarié. Nos interrogations croisées avec Lou ont permis de répondre que la charge incombait au prestataire initial. Cela paraît simple en l’expliquant ainsi, mais l’incertitude a duré un an jusqu’à ce que l’on nous sollicite ».
Tiers de confiance
Au fil du temps et des échanges, du déblocage de situations parfois catastrophiques auxquelles il se fait un devoir de répondre, le service social de l’Union Patronale du Var s’est créé en propre sa jurisprudence, sa veille documentaire, ses référentiels de réflexion, son fonds de ressources. Quelles sont les obligations de chacun, qui est dans son bon droit ? Ces questions, et leurs réponses, impactent également les salariés car elles émanent de tiers de confiance ne faisant pas partie des structures qui les emploient. « La notion de confidentialité, qui est à la base de nos actions, libère plus facilement la parole », soutient encore Audrey (au centre sur la photo), « d’autant que la discrétion est aussi en cœur de notre métier de juriste, de notre éthique », ajoute Lou (à gauche). En outre, conclut Marion, « dans le social, nous avons la culture du travail collectif, pour mieux répondre aux besoins ». Le tout en parfaite harmonie avec ce que les lois permettent.
Actualité juridico-sociale
La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023, publiée au Journal Officiel du 20 juillet, apporte un certain nombre de nouveautés légales, transmises aussitôt par Lou Derin aux assistantes sociales et psychologues du travail du service Enosys de l’UPV. Parmi celles-ci, des dispositions concernant le télétravail des salariés aidants dont la montée en puissance est exponentielle.
Afin de simplifier l’accès au télétravail pour les salariés aidants, l’article L1222-9 du Code du travail impose désormais à l’accord collectif mettant en place le télétravail ou, à défaut, la charte élaborée par l’employeur, de préciser « les modalités d’accès des salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche à une organisation en télétravail ». Jusqu’à présent, cette clause existait uniquement pour les travailleurs handicapés et les salariées enceintes.
En l'absence d'accord collectif ou de charte sur le télétravail applicable dans l'entreprise, jusqu’à présent seuls les travailleurs handicapés et les salariés aidants d'une personne âgée bénéficiaient d'un droit renforcé au télétravail. Lorsque ces salariés demandent de bénéficier du télétravail, si l'employeur refuse il est tenu de motiver sa décision. À compter du 21 juillet 2023, cette règle est étendue à tout salarié aidant d'un enfant, d'un parent ou d'un proche. Elle n'est plus limitée au salarié aidant d'une personne âgée.
Par ailleurs, de nouvelles dispositions protectrices contre la rupture du contrat sont introduites à l’article L1225-4-4 du Code du travail. Ainsi, pendant le congé de présence parentale, mais également durant les « périodes travaillées si le congé de présence parentale est fractionné ou pris à temps partiel », l’employeur ne peut rompre le contrat de travail qu’en cas de faute grave de l’intéressé ou d’impossibilité de maintenir son contrat pour un motif étranger à l’état de santé de l’enfant.